Informations sur la vente - BIJOUX ANCIENS & MODERNES - MONTRES
GENEVE : Bijoux anciens & modernes – Montres
JEUDI 2 JUIN 2022
VENTE LIVE SUR DESIGNATION A 14H00
(Les lots se trouvent en Suisse)
Exposition publique :
Sur rendez-vous chez Iskenderian au 12 Rue Robert Céard 1204 Genève
Informations, renseignements et expéditions :
Laurent Iskenderian
T. +41 22 310 22 08
Expert :
Laurent Iskenderian
12 Rue Robert Céard 1204 Genève
T. +41 22 310 22 08
Nous ne garantissons pas l'état de fonctionnement des montres et pendules.
Aucune réclamation ne sera acceptée concernant l'état des lots. Merci de contacter l'expert pour tous renseignements et photos avant d'enchérir.
FRAIS DE VENTE : 21,67% HT + 1,8% TTC POUR DROUOTLIVE
*Frais acheteur
21.67% HT sur le montant adjugé
Tous les lots de cette vente se trouvent à GENEVE en SUISSE
Si l'acheteur se trouve en SUISSE et/ou que le lot est retiré à GENEVE en SUISSE, la Tva suisse est appliquée sur le montant adjugé + les frais acheteur
Exemple :
Montant adjugé : 100 €
Frais acheteur hors Tva : 21,67 € soit 21,67%
Tva suisse : 9,37 € soit 7,7%
Total : 131,04 €
Si l'acheteur se trouve hors SUISSE et/ou que le lot est exporté hors SUISSE, il doit considérer les taxes d'importation de son pays de résidence.
Les taxes du pays de l'acheteur sont à sa charge.
Exemple : Si la livraison est en FRANCE, la Tva française de 20% s'applique sur le montant adjugé + les frais acheteur hors Tva
Montant adjugé : 100 €
Frais acheteur hors Tva : 21,67 € soit 21,67 %
Tva française à l'importation (facturée par le transporteur à la livraison) : 24,33 € soit 20 %
Total : 146 €
Exemple : Si la livraison est à HONG-KONG, la Tva de 0% s'applique sur le montant adjugé + les frais acheteur hors Tva
Montant adjugé : 100 €
Frais acheteur hors Tva : 21,67 € soit 21,67 %
Tva hong-kongaise à l'importation : 0 € soit 0 %
Total : 121,67 €
Transport vers tous les pays (sauf restrictions)
EUROPE : 95 €
USA / ASIE : 115 €
Autres : nous consulter
Montants indicatifs et non contractuels qui peuvent être sujets à modifications.
L’OVV CRAIT-MULLER et ISKENDERIAN ne sont aucunement responsables du temps d'acheminement et des frais. En cas de perte, vol ou détérioration durant le transport, les lots ne sont pas sous la responsabilité ni la couverture d’assurance de l’OVV CRAIT-MULLER et ISKENDERIAN.
Informations:
Iskenderian
Tel.: +41 22 310 22 08
LE LOT EST VENDU TEL QUEL, DANS L'ÉTAT OU IL SE TROUVE AU MOMENT DE LA VENTE AUX ENCHERES.
LES INFORMATIONS FOURNIES SUR L'ÉTAT SONT À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT ET ONT POUR BUT D'AIDER À ÉVALUER L'ÉTAT DU LOT.
LES IMAGES DU LOT FONT ÉGALEMENT PARTIE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'OVV CRAIT-MULLER ET ISKENDERIAN.
TOUTE RÉFÉRENCE À L'ÉTAT DANS LE CATALOGUE EN LIGNE NE CONSTITUE PAS UNE DESCRIPTION COMPLÈTE DE L'ÉTAT.
L'ÉTAT DU LOT FOURNI EN LIGNE PEUT DÉCRIRE CERTAINES IMPERFECTIONS DU LOT, VOUS DEVEZ CEPENDANT NOTER QUE LE LOT PEUT CONTENIR D'AUTRES DÉFAUTS QUI NE SONT PAS DÉCRITS OU QUI NE SONT PAS VISIBLES SUR LES IMAGES DU LOT. LA DESCRIPTION EN LIGNE PEUT NE PAS DÉCRIRE TOUS LES DÉFAUTS D'UN LOT, TELS QUE LES RESTAURATIONS, DÉGRADATIONS, OU ADAPTIONS, CAR L'OVV CRAIT-MULLER ET ISKENDERIAN NE SONT PAS RESTAURATEURS OU CONSERVATEURS PROFESSIONNELS.
LA DESCRIPTION DU LOT EST SUBJECTIVE ET EFFECTUÉE PAR L'OVV CRAIT-MULLER ET ISKENDERIAN (PAR EXEMPLE DES INFORMATIONS SUR LA COULEUR, LA CLARTÉ, LA DIMENSION ET LE POIDS DE PIERRES SONT DES EXPOSÉS D'OPINION SEULEMENT ET NON DES EXPOSÉS DES FAITS EFFECTUÉS PAR L'OVV CRAIT-MULLER ET ISKENDERIAN.
NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES CERTIFICATS DE LABORATOIRES.
Conditions de vente - BIJOUX ANCIENS & MODERNES - MONTRES
1 – Le bien mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant
la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
L’OVV CRAIT-MULLER se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir
des rapports sur l’état des lots. Les descriptions des lots résultant du catalogue,
des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que
l’expression par l’OVV CRAIT-MULLER de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer
la preuve d’un fait.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Les indications données par l’OVV CRAITMULLER
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le
lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un
bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de
quelques défauts n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les estimations
sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme
impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de
la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque
garantie.
2 – La vente
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de
son identité ainsi que de ses références bancaires.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la
charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout
enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de
sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par l’OVV CRAIT-MULLER.
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois
l’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone. L’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter
gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la
vente et que l’OVV CRAITMULLER aura acceptés.
Si l’OVV CRAIT-MULLER reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur
ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit. En revanche le vendeur ne sera pas admis à
porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
L’OVV CRAIT-MULLER dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les
usages établis.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de
la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout
lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. Le coup de marteau matérialisera la
fin des enchères et le prononcé du mot “Adjugé”» ou tout autre équivalent entraînera
la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité
du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra
règlement.
3 – L’exécution de la vente
L’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
21,67% HT. Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées
à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire
CEE justifiant d’un n° de TVA Intra-communautaire sera dispensé d’acquitter la
TVA sur les commissions.
Les acquéreurs via le Drouot digital paieront, en sus des enchères et des frais de
l’étude, une commission de 1,8 % TTC reversée à la plateforme.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes,
même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes pour les ressortissants français et européens,
jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non
professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par chèque ou virement bancaire.
L’OVV CRAIT-MULLER sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le
bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne
pourra recourir contre l’OVV CRAIT– MULLER dans l’hypothèse où par suite du vol,
de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il
recevra de l’assureur de l’OVV CRAIT-MULLER serait avérée insuffisante.
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des
taxes. Dans l’intervalle l’OVV CRAIT-MULLER pourra facturer à l’acquéreur des frais de
dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. En outre, l’OVV
CRAIT-MULLER se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
– des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve également de procéder à toute compensation avec des
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui
aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales
d’achat. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte de la gestion de
l’adjudication. L’adjudicataire peut connaitre et faire rectifier les données le concernant,
ou s’opposer pour un motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant
une demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité à l’opérateur de
vente par courrier ou par mail. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre
central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du
Symev 15 rue Fressinet – 75016 Paris.
4 – Les incidents de la vente
Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix,
le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé
par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles
enchères.
5 – Préemption de l’État français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément
aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de
se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15
jours. L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la
préemption par l’Etat français.
6 – Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et
acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de
Paris (France).
7 – Retrait des lots
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, l’OVV CRAIT-MULLER
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge
exclusive de l’acquéreur.
Les meubles, tableaux et objets seront stockés au magasinage de Drouot après la vente. Un retour étude est possible pour les petites pièces sur demande préalable à l'étude.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord préalable avec l’acheteur, tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Le service Magasinage est payant, à la charge de l’acquéreur. Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité l’OVV Crait-Muller à quelque titre que ce soit.
Service Magasinage :
Afin de respecter les mesures de distanciation sociales, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès du Service Magasinage pour récupérer vos achats. Une fois votre rendez-vous pris, vous pourrez vous présenter auprès des gardiens de l’Hôtel Drouot au 6bis, rue Rossini 75009 Paris. Le service Magasinage est ouvert de 13h30 à 18h du lundi au
Tél +33 (0) 1 48 00 20 18
Ce service est payant, aux conditions suivantes :
- Frais de dossier TTC par lot : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot*
- A partir du 5ème jour, frais de stockage TTC par lot : 1 € / 5 € / 10 € / 15 € / 20 €, selon la nature du lot*
Les frais de dossier sont plafonnés à 50 € TTC par retrait.
Une réduction de 50 % sur les frais de stockage est accordée aux clients étrangers et aux professionnels du marché de l’art en province (sur présentation de justificatif).
Nous vous informons que :
- Les lots sont remis par Drouot Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté et/ou de l’étiquette de vente.
- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d’un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
* Sont considérés :
Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieur au format A4
Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit
Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petit gabarit et lourds
Grands : les lots de grand gabarit et lourds
Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots »
8 - Protection des données
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est
amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur
et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison
de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire
à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins
d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing).
Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès
lors que la règlementation l’impose.