Pour les lots décrits comme ‘’ en ivoire’’ :
La législation actuelle sur le commerce de l’ivoire d’éléphant autorise l’achat et la vente d’objets en ivoire sous condition que ces objets soit ‘’travaillés’’ (sur la plus grande partie de leur surface, donc pas d’ivoire brut) et que ce travail soit antérieur au 3 mars 1947.
Conformément à la législation, les objets que nous proposons à la vente sont conformes à ces critères et ont tous fait l’objet d’une déclaration préalable à l’administration compétente (CITES), comprenant un rapport d’expertise.
Pour chaque lot, le récépissé de cette déclaration sera remis à l'acquéreur.
Au vu de leur ancienneté antérieure au 1er juillet 1975, leur utilisation commerciale dans l'UE est permise ; ainsi que sur le territoire national français, conformément à l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la réglementation du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros. En revanche pour une sortie de l’Union Européenne, une demande de CITES de ré-export sera nécessaire pour tout acheteur qui souhaiterait l'exporter après la vente, celle-ci étant à la charge de l’acheteur. La délivrance d’un tel document par l’administration française n’est pas automatique.
Pour une éventuelle ré-exportation, il appartiendra donc à l’adjudicataire de se renseigner – préalablement à tout achat – auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.
APRES L’ACHATWith your consent, we would like to use cookies placed by us on this site. Some of these cookies are strictly necessary for the smooth running of the site. Others are used to:
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