Philibert-Louis DEBUCOURT (1755-1832) - Lot 13

Dessins, Tableaux - Sculpture, Extrême-Orient - Céramique, Objets d’art, Meubles - Arts décoratifs du XXe siècle

Exposition publique :
le jeudi 11 avril de 11 h à 21 h
et le matin de la vente de 11 h à 12 h

T. pendant l’exposition et la vente : +33 (0)1 48 00 20 05

Experts :
Pour les gravures :
Sylvie Collignon
Expert près la cour d’appel de Paris
45, rue Sainte-Anne 75001 Paris
T. +33 (0)1 442 96 12 17
Lots 1 à 16, 129 à 132

Pour les photographies
Viviane Esders
40, rue Pascal 75013 Paris
T. + (0)1 43 31 10 10
Lot 133

Pour les dessins et tableaux anciens :
René Millet Expertise
12, rue Rossini 7 5009 Paris
T. +33 (0)1 44 51 05 90
expert@rmillet.net
Lot 17 à 93, 95, 98 à 100, 102 à 104, 106 à 116, 118, 123, 125, 134 à 155, 157, 160, 162, 166, 173, 175, 188, 192, 200, 203, 212, 214, 317, 318

Pour les dessins et tableaux modernes :
Cabinet Chanoit
12, rue Drouot 7 5009 Paris
T/F +33 (0)1 47 70 22 33
frederic.chanoit@orange.fr
Lots 94, 96, 97, 101, 105, 117, 119 à 122, 124, 126 à 128, 156, 158 , 159, 161, 163 à 165, 167 à 172, 174, 176 à 187, 189 à 191, 193 à 199, 201, 202, 204 à 211, 213, 215 à 229

Pour les sculptures :
Sculpture & Collection
69, rue Sainte-Anne 7 5002 Paris
Alexandre Lacroix
T. +33 (0)6 86 28 70 75
contact@sculptureetcollection.com
Lots 230 à 246, 326 à 328, 330 à 340, 343, 353 à 358, 360 à 362, 364 à 367

Pour l’Extrême-Orient :
Laurent Schroeder
86, rue de Charonne 75011 Paris
T. +33 (0)6 08 35 62 44
lschroeder@free.fr
Lots 247 à 265, 269

Pour les arts de l’Orient :
Marie Christine David
9, rue de Montalembert 7 5007 Paris
T. +33 (0)1 45 62 27 76
mcd@mcdavidexpertises.com
Lots 267, 268

Pour la céramique :
Manuela Finaz de Villaine
Expert près la cour d’appel de Paris
82, rue de la Faisanderie 75116 Paris
T. +33 (0)6 07 46 81 31
expertmanuelafinaz@gmail.com
Lots 270 à 285, 359

Pour les arts du XXe siècle :
Jean-Marc Maury
Expert près la cour d’appel de Paris
T. +33 (0)6 85 30 36 66
maury.expert@wanadoo.fr
Lots 286 à 316, 369 à 373, 375

IEP Conseil - Jacques Bacot et Hughes de Lencquesaing
15, quai de Bourbon 7 5004 Paris
T. +33 (0)1 46 33 54 10
iepconseil@wanadoo.fr
Lots 319 à 325, 329, 340, 341, 342, 344 à 352, 363, 368

Pour l’emballage et le transport de vos achats, merci de contacter nos prestataires suivants :
For packaging and shipping, please contact our providers below :

DROUOT GEODIS
+33 (0)1 48 00 22 49
transport@drouot-geodis.com
HELLOTHEPACKENGERS
+33 (0)6 37 42 28 65
hello@thepackengers.com
BLARD TRANSPORT
+33 (0)6 77 85 65 81
bd@blard-demenagement.fr
GAURIAT TRANSPORT
+33 (0)1 71 70 29 50
contact@gauriat.com

Emballage
L’Hôtel Drouot propose un service d’emballage gracieux, permettant aux acquéreurs de transporter leurs achats dans les meilleures conditions.
Situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel des ventes au sein de l’Espace Clients, ce service est disponible pendant les ventes du lundi au vendredi, de 13h30 à 18h30.

Magasinage
6 bis, rue Rossini
75

Conditions de ventes
1 – Le bien mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant
la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
L’OVV CRAIT-MULLER se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir
des rapports sur l’état des lots. Les descriptions des lots résultant du catalogue,
des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que
l’expression par l’OVV CRAIT-MULLER de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer
la preuve d’un fait.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Les indications données par l’OVV CRAITMULLER
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot,
sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue,
les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelques
défauts n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les estimations sont fournies
à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la
certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette
d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
2 – La vente
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de
son identité ainsi que de ses références bancaires.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la
charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout
enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de
sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par l’OVV CRAIT-MULLER.
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois
l’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions
relatives à la réception des enchères par téléphone. L’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter
gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la
vente et que l’OVV CRAITMULLER aura acceptés.
Si l’OVV CRAIT-MULLER reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur
ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit. En revanche le vendeur ne sera pas admis à
porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
L’OVV CRAIT-MULLER dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les
usages établis.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de
la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout
lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. Le coup de marteau matérialisera la
fin des enchères et le prononcé du mot “Adjugé”» ou tout autre équivalent entraînera
la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité
du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra
règlement.
3 – L’exécution de la vente
L’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
26% TTC.
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à
l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire
CEE justifiant d’un n° de TVA Intra-communautaire sera dispensé d’acquitter la
TVA sur les commissions.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes,
même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1000 euros frais et taxes pour les ressortissants français et européens,
jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non
professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par chèque ou virement bancaire.
L’OVV CRAIT-MULLER sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le
bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra
communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Il
appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir
contre l’OVV CRAIT– MULLER dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte
ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de
l’assureur de l’OVV CRAIT-MULLER serait avérée insuffisante.
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des
taxes. Dans l’intervalle l’OVV CRAIT-MULLER pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt
du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. En outre, l’OVV
CRAIT-MULLER se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
– des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve également de procéder à toute compensation avec des
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui
aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires
pour participer à la vente puis pour la prise en compte de la gestion de l’adjudication.
L’adjudicataire peut connaitre et faire rectifier les données le concernant, ou s’opposer
pour un motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée
d’une copie de pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
mail. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention
des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif
légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet – 75016
Paris.
4 – Les incidents de la vente
Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le
geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après
le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les
derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
5 – Préemption de l’État français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément
aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se
substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption
par l’Etat français.
6 – Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et
acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de
Paris (France).
7 – Retrait des lots
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, l’OVV CRAIT-MULLER
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge
exclusive de l’acquéreur.
8 - Protection des données
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée
à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces
derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs
données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV
pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales,
et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité
(notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront
également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation
l’impose.