Jacques DELAPLACE (1767-1831) - Lot 34

Bijoux - Argenterie

Exposition publique :
le jeudi 29 novembre de 11 h à 21 h
e matin de la vente de 11 h à 12 h

T. pendant l’exposition et la vente : +33 (0)1 48 00 20 03

Expert :
Paul-Louis FLANDRIN
Agréé par la CEA -Compagnie d'Expertise en Antiquités-
158 rue de Grenelle 75007 Paris
33 (0) 1 45 51 23 33
plfg1@orange.fr

Catalogue visible sur www.drouot.com



AVIS
Monsieur Flandrin applique les appellations normées et les règlementations techniques
conformes au décret 2002-65 du 14 janvier 2002.
1. Monsieur Flandrin désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celle qui n’aurait pas été modifiée (« Article 3 »).
2. Monsieur Flandrin désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivit de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subit (« Article 2 »).
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été estimées par monsieur Flandrin en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe
1.
En ce qui concerne les montres, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de série, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.
La responsabilité du commissaire-priseur et de Monsieur Flandrin ne serait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises.
L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets.
Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur.
La mention or, platine et argent sans indication complémentaire décrivent les lots en or 750 millièmes, en platine 950 millièmes et en argent 925 millièmes.
Monsieur Flandrin se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant le décret 2002-65 ainsi que les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identifications et les conclusions d’analyses concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent variées d’un laboratoire à l’autre.
Il est donc possible d’obtenir dans certain cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.

CORAIL
Spécimen en corallium spp, n’est pas soumis à la règlementation française (Règie 338/97 du 9/12/1996 en son article 2-W mc), ce corail n’étant pas prélevé sur les côtes françaises.
Ce spécimen n’est donc pas soumis au régime d’interdiction du code de l’environnement français.
Ce spécimen peut donc être commercialisé dans l’union européenne car la matière est travaillée sous forme de bijou.
Néanmoins un CITES de ré-export sera nécessaire pour une sortie de l’Union Européenne et cela à la charge du futur acquéreur.
 

CONDITIONS DE VENTE
1 - Le bien mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
L’OVV CRAIT-MULLER se tient à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes
et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression
par l’OVV CRAIT-MULLER de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer
la preuve d’un fait.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Les indications données par
l’OVV CRAIT-MULLER sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection
par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle
ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident
dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de
tous autres défauts. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le
bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
2 - La vente
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de
justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de
tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement
et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de
l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée
par l’OVV CRAIT-MULLER.
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.
Toutefois l’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter gracieusement de recevoir
des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment si
la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas
d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
L’OVV CRAIT-MULLER pourra accepter gracieusement d’exécuter des
ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que l’OVV
CRAIT-MULLER aura acceptés.
Si l’OVV CRAIT-MULLER reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères
identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra engager sa responsabilité notamment en
cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères
directement ou par mandataire.
L’OVV CRAIT-MULLER dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant
les usages établis.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les
enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la
vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot
« Adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de
vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de
l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra
règlement.
3 - L’exécution de la vente
L’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes
suivantes : 26 % TTC.
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à
l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE.
Un adjudicataire CEE justifiant d’un n° de TVA Intra-communautaire sera dispensé
d’acquitter la TVA sur les commissions.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais
et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes pour les ressortissants français
et européens, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers
d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
L’OVV CRAIT-MULLER sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de
vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis
l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité
de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la
vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication
du lot prononcée.
Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne
pourra recourir contre l’OVV CRAIT- MULLER dans l’hypothèse où par suite
du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation
qu’il recevra de l’assureur de l’OVV CRAIT-MULLER serait avérée
insuffisante.
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des
frais et des taxes. Dans l’intervalle l’OVV CRAIT-MULLER pourra facturer à
l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention
et de transport.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant.
En outre, l’OVV CRAIT-MULLER se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant,
à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve également de procéder à toute compensation
avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
L’OVV CRAIT-MULLER se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes
conditions générales d’achat.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires
pour participer à la vente puis pour la prise en compte de la gestion
de l’adjudication. L’adjudicataire peut connaitre et faire rectifier les données
le concernant, ou s’opposer pour un motif légitime à leur traitement ultérieur,
en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de pièce
d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par mail.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention
des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné
auprès du Symev 15 rue Fressinet - 75016 Paris.
4 - Les incidents de la vente
Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques
par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice
de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le
public présent pourra porter de nouvelles enchères.
5 - Préemption de l’État français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues
conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer
au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
L’OVV CRAIT-MULLER ne pourra être tenu pour responsable des conditions
de la préemption par l’Etat français.
6 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité
à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le
tribunal compétent du ressort de Paris (France).
7 - Retrait des lots
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, l’OVV CRAITMULLER
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports
restent à la charge exclusive de l’acquéreur.